Locataire – propriétaire : qui paye la facture du plombier

Locataire – propriétaire : prise en charge facture du plombier

Il est important de savoir à qui revient les charges d’une prestation donnée pour éviter tout conflit. Pour un dépannage plomberie, la facture du plombier incombe au bailleur ou à l’occupant suivant l’origine du problème. La problématique de la prise en charge facture du plombier entre locataire et propriétaire est à étudier. Comprendre les obligations de l’un et de l’autre se révèle alors être une nécessité.

Les obligations du propriétaire

Lors d'un dépannage plomberie le bailleur ou locataire paye les fraisSelon la loi, le bailleur est tenu de remettre au preneur un logement décent, où tout fonctionne normalement. Un état des lieux doit donc être fait avant la signature du bail. S’il est constaté un trou ou une fissure dans la tuyauterie et les canalisations, la facture du plombier est réglée par le propriétaire. En se référant à la loi n°89-462 du 6 juillet 1989, le bailleur prend en charge les frais de dépannage plomberie en cas de vétusté ou d’usure des installations de plomberie et de chauffage. De ce fait, le propriétaire prendra en charge les frais de remplacement de chauffe-eau, changement d’un robinet ou de toilettes. Le bailleur est également chargé de payer le coût des travaux du plombier en cas de dégâts des eaux résultant d’un défaut de construction, ou d’un cas de force majeure comme une catastrophe naturelle, inondation ou séisme.

Les obligations du locataire

Toutefois, le locataire est tenu de prendre soin du logement et se doit de veiller à l’entretien de toutes les installations. Les joints, siphons, robinets doivent être entretenus régulièrement pour éviter tout incident. Cette obligation revient de plein droit à l’occupant des lieux. Ainsi donc, pour un dépannage plomberie tel qu’un remplacement de joint, un nettoyage de siphon ou une fuite d’eau due à un mauvais entretien de la tuyauterie, la prise en charge revient au locataire. Celui-ci est également responsable du débouchage d’une canalisation, si le bouchon est de son fait (amas de cheveux, dépôts graisseux, objet non biodégradable tombé dans la conduite…). Si le locataire parvient à prouver qu’il s’agit d’un bouchon naturel, le propriétaire règle la facture du plombier.

De façon générale, le locataire prend en charge les frais de dépannage plomberie pour :

  • – réparation de fuite d’eau suite à une mauvaise utilisation des installations
  • – remplacement des joints, colliers et clapets
  • – changement des flexibles et pommeaux de douche
  • – débouchage de canalisations, toilettes, baignoire, évier, douche, lavabo
  • – entretien annuel de la chaudière

Par ailleurs, si le locataire décide d’entreprendre des travaux de modification des installations, tout incident pouvant en découler sera exclusivement à sa charge.

Solutions en cas de litiges

Dépannage plombier : le propriétaire et le locataire Il peut cependant arriver qu’il y ait des litiges entre les deux parties. Dans ce cas, il vaut mieux privilégier une entente à l’amiable pour le règlement de la facture de dépannage plomberie. Le locataire ne doit surtout pas décider ne plus payer son loyer. Ce serait une grossière erreur pouvant entrainer un conflit encore plus important. Il serait plus intelligent de demander au plombier de produire un document prouvant qu’il n’est pas responsable du problème. Il s’agira par exemple d’une pièce qui pourra prouver la vétusté de l’installation. Le propriétaire pourra procéder de la même façon pour prouver que les installations ont été remises à l’occupant en bon état.